Document officiel
Contrat de vente pour voitures d'occasion 2026
Entièrement conforme à la législation belge. Utilisez ce modèle pour une vente légale entre particuliers.
Important
Ce document est destiné à servir de guide et est rédigé conformément à la législation belge de 2026. Pour des situations complexes ou en cas de doute, nous vous conseillons de consulter un notaire ou un conseiller juridique.
Éléments obligatoires
Données complètes du vendeur et de l'acheteur
Description précise du véhicule
Numéro Car-Pass (obligatoire)
Kilométrage au moment de la vente
Prix et mode de paiement
Signatures des deux parties
CONTRAT DE VENTE POUR UN VÉHICULE D'OCCASION
Conforme à la législation belge - Version janvier 2026
Entre les soussignés:
LE VENDEUR:
Nom:
Prénom:
Adresse:
Code postal & Commune:
N° registre national:
Tél./GSM:
E-mail:
L'ACHETEUR:
Nom:
Prénom:
Adresse:
Code postal & Commune:
N° registre national:
Tél./GSM:
E-mail:
Objet du contrat
Le vendeur vend à l'acheteur, qui accepte, le véhicule suivant:
Marque:
Modèle:
Année:
1ère immatriculation:
N° de châssis:
Plaque:
Kilométrage:
Carburant:
Couleur:
N° Car-Pass:
Prix et paiement
Prix convenu:€
En lettres:
Mode de paiement:
Signatures
Fait en double exemplaire à _________________ le ___/___/2026
Le vendeur:
Lu et approuvé
L'acheteur:
Lu et approuvé
Vous préférez vendre votre voiture sans tracas? Nous nous occupons de tout!
Vendez votre voiture